Le ministère de la Justice syrien annule plus de 287 000 affaires judiciaires dans le cadre des réformes post-système déchu
October 3, 202569 VuesTemps de lecture: 1 minutes
Taille de police:
16
Le responsable de la communication gouvernementale au ministère de la Justice syrien, Mohamed Samer Al-Abed, a annoncé aujourd'hui, vendredi, que le ministère a émis une décision annulant des poursuites judiciaires concernant plus de 287 000 affaires, dont 68 crimes, dans le cadre du traitement des conséquences juridiques des décisions exceptionnelles qui avaient restreint les mouvements des citoyens auparavant.
La décision inclut également l'annulation des avis de recherche et des mandats émis par la justice militaire durant l'ère du régime précédent, et coïncide avec le début des travaux de la nouvelle justice militaire et la fin des missions des commissions judiciaires spécialisées dans les tribunaux de l'antiterrorisme.
Les affaires annulées varient entre :
- manifestation
- exercice de la profession de change sans licence
- facilitation de la fuite
- possession d'armes
- commerce de biens subventionnés
- manifestation
- exercice de la profession de change sans licence
- facilitation de la fuite
- possession d'armes
- commerce de biens subventionnés
En revanche, sont exclues de la décision les affaires classées parmi les crimes graves liés aux droits personnels, qui seront soumises à un examen selon les procédures légales en vigueur.
Cette décision est considérée comme une étape marquante dans le processus de réforme du système judiciaire, et reflète une tendance à reconstruire la confiance entre le citoyen et les institutions judiciaires, dans le cadre de la nouvelle phase que traverse le pays.
