Dans un jugement historique rendu hier vendredi 4 octobre 2025, la cour d'appel fédérale de Boston a statué que l'administration du président Donald Trump ne pouvait pas mettre fin au droit à la nationalité américaine des enfants nés aux États-Unis de parents vivant dans le pays de manière illégale ou temporaire.
Ce jugement est le cinquième du genre depuis juin dernier, cinq tribunaux fédéraux ayant émis ou soutenu des ordonnances judiciaires empêchant l'exécution de l'ordre présidentiel visant à mettre un terme à l'octroi automatique de la nationalité à ces enfants.
Le panel judiciaire composé de trois juges de la cour d'appel américaine du premier circuit a déclaré que les plaignants avaient de grandes chances de réussir à prouver que ces enfants étaient éligibles à la nationalité en vertu du quatorzième amendement de la constitution américaine, qui garantit le droit à la nationalité à toute personne née sur le sol américain.
Cette affaire arrive à un moment où il est prévu qu'elle soit rapidement portée devant la Cour suprême américaine, qui avait réduit dans un jugement antérieur rendu en juin le pouvoir des tribunaux inférieurs à émettre des ordonnances judiciaires à l'échelle nationale.
Le même jour, une autre cour d'appel a soutenu plusieurs organisations qui avaient intenté des poursuites contre la décision de Trump, confirmant ainsi la poursuite d'un conflit juridique intense sur ce dossier.
Ce jugement réaffirme les droits constitutionnels de centaines de milliers d'enfants nés aux États-Unis et impose une limite aux tentatives de l'administration Trump de restreindre la nationalité américaine par naissance, dans l'attente de la manière dont la Cour suprême traitera l'affaire dans la prochaine étape.