La Cour suprême néerlandaise rejette l'interdiction d'exporter des composants du "F-35" vers Israël et oblige le gouvernement à réévaluer ses politiques

La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté aujourd'hui, vendredi, une décision antérieure ordonnant l'arrêt de l'exportation de composants des chasseurs "F-35" vers Israël, mais a contraint le gouvernement à réévaluer ses politiques d'exportation d'armes dans les semaines à venir à la lumière du droit international.

Selon le jugement, la Cour a accordé au gouvernement six semaines pour effectuer une révision complète, affirmant que l'exportation restera temporairement gelée jusqu'à ce que l'évaluation soit terminée. Elle a indiqué que le gouvernement doit évaluer si ces composants pourraient être utilisés dans des opérations considérées comme des violations du droit international.

Des organisations de défense des droits humains avaient intenté des poursuites contre le gouvernement néerlandais, considérant que l'exportation de composants du "F-35" aide Israël à mener des attaques sur Gaza qui ont causé un grand nombre de victimes civiles, ce qui pourrait constituer des crimes de guerre.

Le tribunal de première instance de La Haye avait ordonné en février 2024 l'arrêt des expéditions de composants vers Israël, avant que le gouvernement ne fasse appel de la décision en arguant que la politique étrangère relève de sa compétence exclusive et non de celle des tribunaux.

Les Pays-Bas abritent l'un des trois principaux dépôts régionaux de pièces détachées du "F-35" appartenant aux États-Unis. Le gouvernement affirme que l'arrêt de l'exportation pourrait n'être qu'un symbole, car Washington est capable d'expédier ces composants depuis d'autres sites, mais cela n'exempte pas Amsterdam de la possibilité d'une responsabilité légale.

Le jugement intervient alors que les positions européennes vis-à-vis du gouvernement de Benjamin Netanyahu se durcissent, les Pays-Bas ayant interdit le mois dernier l'entrée du ministre de la Sécurité nationale israélien Itamar Ben Gvir et du ministre des Finances Bezalel Smotrich sur leur territoire, dans le cadre d'une liste européenne comprenant 29 personnalités israéliennes qualifiées de "non désirées".