Washington modifie les règlements de sanctions sur la Syrie pour mettre fin à l'état d'urgence lié à l'ère Assad

Le ministère des Finances américain a annoncé une mise à jour complète des règlements de sanctions relatifs à la Syrie, qui comprend la fin de l'état d'urgence lié au régime Assad et l'annulation des sanctions générales imposées au pays.

En vertu des nouveaux amendements, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers a renommé les règlements pour les appeler "Règlements de sanctions pour renforcer la responsabilité d'Assad et la stabilité de la région", tout en maintenant les sanctions contre les auteurs de crimes de guerre et les violations des droits de l'homme, ainsi que contre les réseaux de trafic de drogues comme le captagon.

Les règlements mis à jour stipulent également la possibilité de réinscrire des personnes et des entités impliquées dans des violations, s'appuyant sur des lois telles que "Loi César" et **"Loi sur la lutte contre le trafic de captagon"** comme base législative pour les sanctions futures.

Le ministère des Finances a confirmé que la nouvelle politique vise à renforcer la responsabilité individuelle et à soutenir la stabilité régionale, avertissant que des violations délibérées pourraient entraîner des poursuites pénales.