Le Congrès américain approuve l'abrogation de la loi César concernant la Syrie
December 10, 2025736 VuesTemps de lecture: 1 minutes
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Le Congrès américain a approuvé, mercredi, l'abrogation des sanctions imposées à la Syrie en vertu de la loi César, qui avait été initialement mise en place pour punir le régime du président Bachar el-Assad pour ses violations des droits de l'homme.
Cette décision a été intégrée dans un amendement au projet de loi sur l'autorisation de la défense nationale (NDAA) qui a été adopté la nuit dernière.
L'amendement stipule dans l'article 8369 intitulé "Abrogation de la loi César pour la protection des civils en Syrie de 2019" que le président américain doit soumettre des rapports périodiques tous les 180 jours pendant 4 ans aux comités concernés du Congrès, pour évaluer si le gouvernement syrien :
. prend des mesures concrètes pour éradiquer l'État islamique et d'autres organisations terroristes en coopération avec les États-Unis ;
. travaille à l'élimination des combattants étrangers des postes élevés dans les institutions de l'État et de la sécurité syrienne.
Cette décision américaine reflète un changement stratégique dans la politique envers la Syrie, tout en maintenant des mécanismes de suivi rigoureux pour garantir l'engagement du régime syrien dans la lutte contre le terrorisme.
L'amendement stipule dans l'article 8369 intitulé "Abrogation de la loi César pour la protection des civils en Syrie de 2019" que le président américain doit soumettre des rapports périodiques tous les 180 jours pendant 4 ans aux comités concernés du Congrès, pour évaluer si le gouvernement syrien :
. prend des mesures concrètes pour éradiquer l'État islamique et d'autres organisations terroristes en coopération avec les États-Unis ;
. travaille à l'élimination des combattants étrangers des postes élevés dans les institutions de l'État et de la sécurité syrienne.
Cette décision américaine reflète un changement stratégique dans la politique envers la Syrie, tout en maintenant des mécanismes de suivi rigoureux pour garantir l'engagement du régime syrien dans la lutte contre le terrorisme.
