La justice française émet un troisième mandat d'arrêt contre Bachar el-Assad

La justice française a émis un nouveau mandat d'arrêt contre l'ancien président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité dans des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, liés aux attaques chimiques visant des zones dans la banlieue de Damas en 2013.

L'agence France Presse a rapporté que ce mandat, signé le 29 juillet 2025, est le troisième du genre émis par la justice française contre Assad, après deux mandats précédents dans des affaires différentes.

Contexte juridique et annulation antérieure

Ce nouveau mandat est intervenu après que la Cour de cassation française a annulé le 25 juillet un mandat précédent, s'appuyant sur l'immunité absolue des chefs d'État pendant leur mandat, alors qu'Assad était encore au pouvoir à l'époque.
Mais la cour a précisé que l'immunité tombe après son départ du pouvoir en décembre 2024, ce qui a permis au parquet national antiterroriste de demander l'émission d'un nouveau mandat.

Les attaques chimiques en question

Les faits remontent à des attaques chimiques menées en août 2013 dans les zones de Adra, Douma et la Ghouta orientale, ayant entraîné – selon les services de renseignement américains – la mort de plus d'un millier de personnes et l'intoxication d'environ 450 autres par le gaz sarin.

Mandats précédents contre Assad

La France avait émis deux autres mandats en 2025 :

Le premier en janvier pour des bombardements de zones civiles à Deraa en 2017.

Et le second en août pour complicité dans le meurtre de la journaliste américaine Marie Colvin et du photographe français Rémi Ochlik à Homs en 2012.