Le président al-Shara émet un décret pour créer "la société syrienne de pétrole" comme bras dirigeant du secteur pétrolier et gazier
Le président syrien, Ahmad al-Shara, a émis jeudi 2 octobre un décret pour créer "la société syrienne de pétrole SPC", une société publique holding à caractère économique, entièrement détenue par l'État et basée dans la capitale Damas.
La nouvelle structure de la société lui confère la personnalité juridique et l'autonomie financière et administrative complète, remplaçant ainsi l'Office public du pétrole et ses filiales, ainsi que l'Office public de raffinage et ses filiales. Le décret stipule le transfert de tous les droits et obligations, y compris les contrats, accords et engagements financiers, administratifs et techniques, des deux offices à la nouvelle société holding.
Le décret indique que l'objectif principal de cette décision est "de développer un environnement d'investissement professionnel basé sur l'efficacité, la qualité et l'intégration à toutes les étapes de l'investissement entre la société et les entités qui lui sont affiliées pour devenir le bras national dirigeant du secteur". Il vise également à "permettre un gouvernement éclairé, la transparence et la responsabilité dans la gestion du secteur selon les meilleures pratiques internationales", tout en travaillant à "l'entrée sur les marchés mondiaux du pétrole et du gaz, et à renforcer la compétitivité au niveau régional et international".
La nouvelle société assumera un large éventail de tâches, y compris la proposition de stratégies et de plans relatifs à l'exploration, au développement et à l'investissement dans les ressources pétrolières et gazières, qui seront soumis au ministère du pétrole pour approbation. Elle travaillera également en coordination avec le ministère pour établir les principes fondamentaux, mettre à jour les accords et annoncer les zones prêtes pour l'investissement, dans le but d'attirer des investisseurs tant nationaux qu'internationaux.
De plus, la société sera responsable de la préparation et de la signature des contrats relatifs aux travaux d'exploration, de développement et de marketing, ainsi que de la gestion et de l'exploitation des actifs et installations pétrolières et gazières qui lui appartiennent, en soumettant des rapports périodiques sur la performance et l'efficacité au ministère du pétrole. Elle se concentrera également sur le renforcement des capacités nationales et le développement des ressources humaines, tout en s'engageant dans des politiques de durabilité et de transition verte en évaluant l'impact environnemental de ses projets, ainsi qu'en gérant et en suivant les accords internationaux et en les développant.
Dans sa structure administrative, le conseil d'administration de la société sera composé de neuf membres, présidé par le ministre du pétrole et des ressources minérales, avec la participation du directeur général de la société, et des représentants du Conseil suprême du développement économique, du ministère des Finances, du ministère de l'Économie et du Commerce intérieur, de l'Autorité syrienne d'investissement, ainsi que de deux experts spécialisés dans le secteur pétrolier, gazier et d'investissement, et d'un expert juridique.
Enfin, le décret transfère la propriété de tous les actifs des deux anciens offices à la nouvelle société, y compris les actifs mobiliers et immobiliers tels que les terrains, les bâtiments, les équipements et les moyens de transport, ainsi que les droits de concession, les marques et les contrats. Une commission spéciale sera formée par décision du ministre du pétrole pour évaluer ces actifs et obligations à transférer avant la remise officielle.
