Le FC Barcelone peut-il être relégué à cause de l'affaire Negreira ? 5 raisons juridiques qui rendent cela presque impossible

Des rapports médiatiques récents ont suscité un large débat sur la possibilité que la FIFA impose une sanction de relégation au FC Barcelone en raison de ce que l'on appelle l'"affaire Negreira".
Mais selon des experts en droit sportif, ce scénario fait face à de grandes obstacles juridiques, rendant la relégation du club catalan très difficile sur le plan légal.
Voici les cinq principales raisons qui empêchent toute décision potentielle de relégation du "blaugrana" :

1- La prescription empêche la poursuite sportive

Le principe de prescription est l'un des principaux obstacles juridiques dans cette affaire. La loi sportive en Espagne stipule que les infractions graves sont prescrites après trois ans à compter de leur survenance.
Étant donné que les faits liés à l'affaire de José María Enriquez Negreira remontent à plusieurs années, la possibilité d'imposer des sanctions sportives est effectivement tombée sous le coup de la prescription selon la loi locale.

2- La souveraineté de la loi locale

La FIFA n'a pas le pouvoir de contourner facilement les lois locales, car l'organisation internationale s'engage généralement à respecter les prérogatives des fédérations nationales.
Dans ce cas, la Fédération espagnole de football et la Ligue espagnole de football ont considéré que l'affaire était prescrite sur le plan sportif, rendant l'intervention de la FIFA juridiquement complexe.

3- Le principe de la loi la plus favorable

Ce principe est l'un des fondements du droit sportif international, où la disposition légale la plus favorable à l'accusé est appliquée en cas de conflit de lois.
En cas de divergence entre les règlements de la FIFA et la loi espagnole, les instances judiciaires sportives comme le Tribunal arbitral du sport ont tendance à appliquer la loi qui protège le plus le club.

4- Interdiction de la double peine

Le droit sportif interdit d'imposer deux sanctions pour le même acte. Étant donné que l'affaire a déjà fait l'objet de procédures juridiques et sportives en Espagne, un nouveau procès du club au niveau international pourrait être considéré comme une violation du principe de "non bis in idem".
Cela confère au FC Barcelone une protection juridique supplémentaire contre toute tentative d'imposer de nouvelles sanctions.

5- Absence de condamnation pénale

À ce jour, aucun jugement définitif n'a été rendu condamnant le FC Barcelone pour avoir versé des pots-de-vin afin de manipuler les résultats des matchs.
De plus, le juge responsable de l'affaire a écarté l'accusation de corruption, pour des raisons procédurales liées au fait que Negreira n'était pas un fonctionnaire public, ce qui affaiblit la base légale pour toute sanction sportive sévère comme la relégation.

Le débat continue

Malgré le grand bruit médiatique entourant l'affaire, de nombreux spécialistes estiment que l'imposition d'une sanction de relégation au FC Barcelone reste une possibilité lointaine, compte tenu des complexités juridiques liées à l'affaire tant sur le plan local qu'international.