La Cour pénale internationale rejette la demande d'Israël d'annuler les mandats d'arrêt contre Netanyahu et Galant et confirme la poursuite de l'enquête
October 17, 2025189 VuesTemps de lecture: 2 minutes
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La première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a rejeté une demande israélienne visant à annuler les mandats d'arrêt émis contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Galant, ainsi qu'à suspendre l'enquête en cours sur le dossier de la guerre à Gaza.
La décision, qui a été rendue le 16 juillet 2025, est intervenue en réponse à une requête présentée par Israël le 9 mai de la même année, demandant à la Cour d'annuler ou de suspendre les mandats au motif d'incompétence de la Cour.
La Cour a précisé que les justifications d'Israël concernant l'incompétence de la Cour pénale internationale sont "non fondées", affirmant que l'enquête sur "la situation en Palestine" se poursuivra, et que les mandats d'arrêt restent en vigueur jusqu'à ce que les recours soient tranchés.
Ainsi, la Cour a rejeté deux demandes distinctes : la première pour annuler ou suspendre les mandats d'arrêt, et la seconde pour suspendre l'enquête dans son ensemble.
Les mandats émis contre Netanyahu et Galant les accusent de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité lors des opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza, y compris l'utilisation de la famine comme arme de guerre et l'empêchement de l'accès à l'aide humanitaire pour les civils.
Cette décision représente un revers diplomatique pour Israël, qui a cherché ces derniers mois à mobiliser un soutien international pour annuler les mandats, considérant que la Cour n'a pas de compétence sur le conflit israélo-palestinien.
En revanche, des parties palestiniennes et des organisations de droits humains ont salué la décision, la considérant comme une étape importante vers la responsabilité des responsables israéliens pour les violations commises à Gaza.
La décision renforce le statut de la Cour pénale internationale en tant qu'instance judiciaire indépendante, et place Netanyahu et Galant sous une menace permanente d'arrestation en cas de voyage dans l'un des États membres du Statut de Rome, ce qui pourrait restreindre leurs mouvements diplomatiques et accroître l'isolement d'Israël sur la scène internationale.
