Le ministère de la Justice syrien émet un mandat d'arrêt par contumace contre Bachar el-Assad
Le ministère de la Justice syrien a émis un mandat d'arrêt par contumace contre l'ancien président syrien Bachar Hafez el-Assad (nom de la mère : Anissa), dans une démarche sans précédent depuis la chute de son régime.
Le texte du mandat, émis par le juge d'instruction numéro sept à Damas, indique que le suspect, âgé de 60 ans, "est recherché pour des crimes liés à :
• Meurtre intentionnel de deux personnes ou plus.
• Aggression dans le but de provoquer une guerre civile.
• Actes de torture ayant entraîné la mort."
Le mandat s'appuie sur les articles "535, 533, 534 et 298 du Code pénal, ainsi que sur les dispositions de la loi interdisant la torture numéro 16 de 2022".
Le mandat, intitulé "Mandat d'arrêt par contumace", contient des descriptions physiques détaillées du suspect, notamment : "taille d'environ 189 cm, front large, nez long, lèvres fines, yeux bleus, sourcils écartés, cheveux bruns, et visage ovale".
Le mandat oblige "les autorités de sécurité compétentes à arrêter Bachar el-Assad où qu'il se trouve, et à le placer dans le lieu de détention approprié conformément à la loi, en chargeant les éléments des forces armées de l'exécuter et d'assister à cela".
Le mandat a été émis dans le cadre du "dossier numéro (1) relatif à l'accusation dans les événements de Deraa", ce qui indique "l'ouverture d'une enquête officielle sur les violations commises dans la province en 2011, qui ont constitué l'étincelle principale du déclenchement de la révolution syrienne".
Cette démarche locale intervient environ neuf mois après "la chute du régime d'Assad en décembre 2024, suite à la victoire de la révolution syrienne", et "le recours d'Assad à la Russie où il a obtenu le droit d'asile humanitaire" après "l'effondrement du régime Baath qui a duré 61 ans".
Le mandat coïncide avec des mouvements judiciaires en Europe, où la justice française a émis en août dernier "sept mandats d'arrêt contre d'anciens hauts responsables du régime syrien, dont Bachar el-Assad, pour complicité dans le bombardement d'un centre de presse à Homs en 2012 qui a entraîné la mort de la journaliste américaine Marie Colvin et du photographe français Rémi Ochlik, ainsi que des blessures à d'autres journalistes".
Ces mandats incluaient "son frère Maher el-Assad, alors commandant effectif de la quatrième division, le chef des renseignements Ali Mamlouk, et le chef d'état-major de l'armée à l'époque Ali Ayoub".
Des organisations de droits humains, dont "la Fédération internationale des droits de l'homme et le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression", ont considéré cette démarche comme "une préparation à un procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par le régime syrien".
