Banque centrale syrienne : préparation du projet des instructions d'application de la loi sur les banques d'investissement en vue du lancement d'une nouvelle phase financière

La Banque centrale de Syrie a annoncé l'achèvement de la préparation du projet des instructions d'application de la loi sur les banques d'investissement numéro (56) de l'année 2010, dans une démarche qualifiée par le gouverneur de la banque, Abd al-Qadir al-Hosri, de "saut qualitatif sur la voie du développement du système financier et bancaire en Syrie et de satisfaction des besoins de financement pour la reconstruction".

Al-Hosri a précisé, dans une publication sur sa page personnelle sur Facebook, que la loi constitue un tournant décisif dans l'organisation et la réglementation des banques d'investissement, et contribue à renforcer l'environnement d'investissement national en accord avec les transformations régionales et internationales dans le domaine des services financiers.

Il a indiqué que la loi et ses instructions d'application visent à organiser le travail des banques d'investissement selon les meilleures pratiques et normes internationales, et à permettre au secteur financier de jouer un rôle actif dans le financement des projets de développement et de reconstruction, tout en réalisant un équilibre entre l'encouragement des investissements privés et la garantie de la surveillance et de la transparence institutionnelle, en plus de renforcer la protection des investisseurs et d'établir les principes de bonne gouvernance.

Al-Hosri a confirmé que l'émission des instructions d'application puis la délivrance des licences aux banques d'investissement en Syrie constituera une étape stratégique vers la construction d'une économie moderne basée sur l'investissement, la transparence et la responsabilité, et prépare le terrain pour le lancement d'une nouvelle phase de croissance économique et de développement durable, renforçant ainsi la position du pays en tant que centre financier et d'investissement actif dans la région.

Selon les dispositions de la loi numéro (56), une banque d'investissement est définie comme une institution financière visant à financer l'activité d'investissement du secteur privé et à contribuer au financement des projets du secteur public économique, en plus de fournir des services de conseil et de contribuer à la création d'entreprises, dans le cadre des réglementations définies par la loi.

La loi fixe également le capital de la banque d'investissement à au moins vingt milliards de livres syriennes, avec la possibilité, par décision du Conseil des ministres sur proposition du Conseil de la monnaie et du crédit, d'augmenter la part de participation des personnes morales spécialisées dans les activités de la banque — quelle que soit leur nationalité — à ne pas dépasser 49 % du capital, à condition que les contributions des Arabes, des étrangers et des Syriens non résidents soient réglées en devises étrangères.