Après la décision de la Cour suprême... FedEx demande le remboursement de milliards de droits de douane
La société de transport mondial FedEx a déposé une plainte devant la Cour de commerce internationale américaine, demandant le remboursement des droits de douane d'urgence imposés par le président américain Donald Trump, une démarche qui pourrait ouvrir la voie à un flot de poursuites pour récupérer des milliards de dollars.
Cette action en justice est survenue quelques jours après un jugement historique rendu par la Cour suprême américaine par une majorité de six juges contre trois, déclarant l'illégalité de ces droits, estimant que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en utilisant la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale - une loi destinée aux sanctions - pour imposer des droits de douane sur des marchandises importées.
* Des milliards de dollars en jeu
Les économistes s'attendent à ce que les revenus des droits de douane américains, qui ont dépassé 175 milliards de dollars, fassent l'objet de demandes de remboursement à grande échelle.
Les avocats spécialisés dans les litiges commerciaux estiment que le système judiciaire américain pourrait connaître une vague de poursuites de la part d'entreprises touchées par ces droits et cherchant maintenant à récupérer ce qu'elles ont payé.
Et malgré le jugement de la Cour suprême, la question reste complexe, car un tribunal de niveau inférieur doit déterminer le mécanisme de remboursement, ce qui pourrait prolonger le combat juridique.
* Que demande FedEx ?
Dans le texte de la plainte, FedEx a demandé "le remboursement intégral des défendeurs pour tous les droits de douane qu'ils ont payés aux États-Unis en vertu de la loi".
La société, dont le siège est à Memphis, a agi, elle et sa branche logistique, en tant qu'importateur enregistré des marchandises soumises à ces droits, mais n'a pas révélé la valeur totale qu'elle cherche à récupérer.
* Qui sont les défendeurs ?
La plainte a nommé l'Administration des douanes et de la protection des frontières américaines, ainsi que son commissaire Rodney Scott, en plus des États-Unis, comme défendeurs dans l'affaire.
À ce jour, aucune déclaration n'a été faite par l'administration ou la Maison Blanche concernant la plainte.
* Une nouvelle escalade dans le dossier des droits de douane
L'affaire survient dans un contexte de tensions politiques renouvelées, après que Trump a relancé son attaque contre la Cour suprême et a promis d'imposer de nouveaux droits, ajoutant des dimensions politiques et économiques à une bataille juridique qui pourrait redéfinir les limites des pouvoirs de l'exécutif en matière de commerce international.
Alors que les milieux économiques attendent de voir ce que donnera la prochaine phase judiciaire, la plainte de FedEx semble être le début d'un nouveau chapitre dans un conflit qui pourrait coûter des milliards de dollars au Trésor américain.
