La justice américaine : Les directives de l'administration Trump pour licencier des milliers d'employés sont illégales mais sans ordre de réintégration
September 13, 202541 VuesTemps de lecture: 2 minutes

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Un tribunal de première instance américain à San Francisco a statué vendredi que l'administration du président Donald Trump avait émis des directives illégales ayant conduit à un licenciement massif d'environ 25 000 employés fédéraux en période d'essai, mais le tribunal n'a pas ordonné leur réintégration, s'appuyant sur des décisions récentes de la Cour suprême américaine.
Le juge William Alsup a confirmé que le Bureau de la gestion du personnel américain avait émis en février dernier des instructions illégales à de nombreuses agences fédérales, entraînant le licenciement des employés sous prétexte de "faible performance", bien que certains d'entre eux travaillaient depuis longtemps dans de nouveaux postes.
Bien que le juge ait insisté sur le fait que la décision nécessitait l'annulation de la directive et la réintégration des employés, la Cour suprême a précisé qu'elle ne permettrait aucune réparation judiciaire concernant les nominations et les licenciements au sein de l'exécutif, ce qui a conduit Alsup à s'abstenir d'émettre un ordre de réintégration, surtout après que de nombreux licenciés aient obtenu de nouveaux emplois.
Ordonnance judiciaire pour mettre à jour les dossiers et interdire la répétition des directives
Bien qu'aucun ordre de réintégration n'ait été émis, le juge a ordonné à 19 agences fédérales, y compris les départements de la Défense, de l'Énergie, de l'Intérieur, de l'Agriculture et du Trésor, de :
- Mettre à jour les dossiers des employés concernés d'ici le 14 novembre prochain
- S'abstenir de suivre les directives du Bureau de la gestion du personnel concernant les licenciements massifs
Cette affaire fait suite à une série de poursuites judiciaires intentées par des syndicats, des organisations à but non lucratif et l'État de Washington.