Un tribunal américain suspend la décision de Trump sur la nationalité à la naissance pour la quatrième fois
August 8, 202534 VuesTemps de lecture: 2 minutes
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Dans un nouveau développement juridique qui constitue un coup dur pour l'agenda du président américain Donald Trump, un tribunal fédéral a rendu jeudi 7 août, une décision suspendant l'exécution de son ordre exécutif qui limite le droit à la nationalité américaine à la naissance à l'échelle nationale.
La juge fédérale Deborah Boardman, du tribunal de district de Greenbelt dans le Maryland, a rendu ce jugement dans le cadre d'un recours collectif impliquant des enfants nés aux États-Unis qui devaient être privés de nationalité en vertu du nouvel ordre exécutif.
Trump avait émis cette directive le premier jour de son nouveau mandat, le 20 janvier 2025, ordonnant aux agences fédérales de ne pas reconnaître la nationalité de tout enfant né sur le sol américain si au moins l'un de ses parents ne possède pas la nationalité américaine ou un statut de résident permanent légal.
La décision a suscité une vague d'indignation, poussant 22 procureurs généraux du Parti démocrate et des organisations de défense des droits des immigrants à contester sa constitutionnalité.
Le recours s'est fondé sur le fait que cette mesure viole la clause de citoyenneté du quatorzième amendement de la Constitution américaine, qui a toujours été interprétée comme accordant la nationalité à quiconque naît aux États-Unis, indépendamment du statut de ses parents.
La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, avait rendu un jugement controversé le 27 juin dernier limitant le pouvoir des juges fédéraux à émettre des ordonnances judiciaires générales entravant les politiques présidentielles à l'échelle nationale.
Cependant, ce jugement comportait des exceptions, permettant à certains juges d'émettre des décisions suspendant l'exécution d'ordres spécifiques, comme l'ordre de Trump concernant la nationalité à la naissance.
Avec cette décision, cela fait de cette cour la quatrième cour fédérale à suspendre l'exécution de l'ordre de Trump, reflétant l'ampleur de la résistance juridique qu'il rencontre dans ses tentatives de remodeler les politiques d'immigration et de citoyenneté aux États-Unis.
