Le Conseil supérieur de la magistrature suspend les délais légaux à Sweida jusqu'à nouvel ordre

Le Conseil supérieur de la magistrature en Syrie a publié aujourd'hui, mercredi, une décision suspendant tous les délais et rendez-vous légaux dans la province de Sweida, en raison des circonstances exceptionnelles que traverse la province, qui ont directement affecté le fonctionnement des institutions judiciaires et administratives.

Le ministère de la Justice a précisé dans une circulaire officielle que la décision a été prise à la suite des événements malheureux survenus à Sweida, qui ont entraîné l'interruption du travail dans les tribunaux et les administrations financières, ainsi que l'interruption des transports entre les villes et les villages, ce qui a empêché les citoyens de soumettre des plaintes et des recours dans les délais légaux fixés.

La décision est fondée sur les dispositions de la loi sur le pouvoir judiciaire et le code de procédure pénale, ainsi que sur la lettre de l'Ordre des avocats de Sweida, et les nécessités de l'intérêt du travail, où il a été décidé de suspendre les délais légaux à partir du 13 juillet dernier jusqu'à nouvel ordre, qui comprendra l'annonce de la fin des circonstances d'urgence que traverse la province.

Le ministère de la Justice confirme que cette mesure s'inscrit dans le cadre de la protection des droits des citoyens et de la garantie de la justice, dans un contexte d'interruption des services essentiels qui entravent l'accès aux installations judiciaires.