Le ministère de la Justice forme une commission pour résoudre les problèmes des contrats de location en Syrie.

Le ministre syrien de la Justice, le Dr Mazhar Al-Wais, a publié hier jeudi une décision visant à former une commission juridique spécialisée chargée d'étudier les problèmes juridiques liés aux contrats de location à durée indéterminée, qu'il s'agisse de biens appartenant à des particuliers ou à l'État, loués à des particuliers ou à des entités publiques. Selon la décision, la commission sera chargée de suivre et d'étudier tous les textes législatifs et les directives en vigueur concernant les contrats de location à durée indéterminée, afin de mieux comprendre les problèmes rencontrés par ce type de contrats et de proposer des solutions pratiques et législatives pour résoudre ces problèmes. La commission se concentrera sur l'étude de la nature du contrat de location et des dispositions légales régissant la relation entre le propriétaire et le locataire, dans le but de parvenir à des solutions qui assurent l'équilibre et la justice entre les parties à la relation locative, tout en tenant compte des évolutions économiques et sociales du pays. Cette décision s'inscrit dans le cadre des efforts du ministère de la Justice pour réformer l'environnement législatif afin de s'adapter à la réalité actuelle et de remédier aux lacunes qui affectent la stabilité juridique et sociale des biens loués.