La loi approuve le système électoral temporaire du Conseil du peuple syrien

Le président syrien Ahmad al-Shara a émis le décret n° (143) de l'année 2025, approuvant le système électoral temporaire du Conseil du peuple, qui comprend un certain nombre de conditions et de restrictions sur les candidatures.

Selon le texte du décret publié par l'agence de presse officielle (SANA), le système électoral interdit la candidature des gouverneurs et des anciens ministres, et interdit également aux partisans de la séparation ou de la dépendance à l'étranger ou liés à l'ancien régime de se présenter aux élections du nouveau parlement.

Le décret contient également des définitions clés liées au processus électoral, où l'article premier stipule que la Commission supérieure des élections, basée à Damas, supervisera le déroulement du processus électoral et garantira son intégrité et son indépendance, tandis que les comités locaux géreront les élections au niveau des circonscriptions.

Le décret définit également "l'électorat", "le comité des recours", "la circonscription électorale" et "le bureau de vote", ainsi que les termes "électeur" et "candidat".

Selon l'article deux, le Conseil du peuple est composé de 210 membres, dont deux tiers seront élus selon le nouveau système, tandis que les sièges seront répartis entre les gouvernorats en fonction de la répartition démographique.

L'article cinq précise que le nombre de membres de l'électorat dans chaque circonscription est égal au nombre de sièges qui lui sont attribués multiplié par cinquante, sans être inférieur à trente électeurs.

Le décret prévoit également la formation d'un comité juridique pour soutenir le travail de la Commission supérieure, ainsi que des comités locaux chargés de superviser en détail le processus électoral.