Le recours électoral en Syrie... Un pas numérique vers une plus grande transparence

Dans un paysage électoral qui s'oriente vers l'organisation et la numérisation, le président de la Commission supérieure des élections du Conseil populaire, Mohammad Taha Ahmad, a émis une nouvelle décision qui définit la procédure de dépôt des recours électoraux, s'appuyant sur la déclaration constitutionnelle et les décrets législatifs n° (66) et (143) de l'année 2025.

Le dépôt d'un recours ne nécessite plus la présence physique ou le déplacement entre les bureaux. Désormais, le requérant ou son représentant légal peut envoyer un dossier coordonné électroniquement à la Commission des recours judiciaires dans la province concernée, à condition qu'il contienne des données précises telles que le nom complet, le numéro national, l'adresse, le numéro de téléphone et l'objet du recours, qu'il soit lié à une commission subordonnée ou à des résultats électoraux.

Même depuis l'étranger, les citoyens peuvent soumettre leurs recours par l'intermédiaire de représentants légaux dans la zone électorale, à condition de respecter les procédures légales. Il est requis pour l'examen du recours de payer une caution de 100 000 livres syriennes, qui sera remboursée en cas d'acceptation du recours tant sur la forme que sur le fond.

Après le dépôt du recours, il est enregistré dans un registre spécial selon la date de réception, et est examiné par un rapporteur judiciaire. Les décisions rendues sont considérées comme définitives et irrévocables, ne pouvant faire l'objet d'aucun recours ou révision.

La décision intervient après la formation de comités de recours subordonnés dans les provinces le 24 août, dans une démarche visant à organiser le processus électoral et à garantir la transparence. Ce développement fait partie du système électoral temporaire approuvé par le président Ahmad al-Shara dans le cadre du décret n° (143) de l'année 2025.