La justice syrienne : "87 juges de la 'Cour antiterroriste' sous enquête"

Le ministère de la Justice syrien a décidé aujourd'hui, mercredi 12 février, de renvoyer des juges pour enquête parmi ceux qui ont exercé diverses fonctions au sein du tribunal "antiterroriste" depuis sa création en 2013 (procureur, enquête, cour criminelle, cassation).

Dans la décision publiée par le ministère sur sa page officielle "Telegram", il a été annoncé qu'il a renvoyé "87 juges dont les noms et la nature du travail ont été publiés, qui ont exercé des fonctions judiciaires au sein du tribunal 'des affaires de terrorisme' pour enquête".

Les juges mentionnés dans le texte de la décision seront renvoyés à l'administration de l'inspection judiciaire pour être interrogés sur leurs actions durant leur travail au sein du tribunal en question.

La décision oblige l'administration de l'inspection judiciaire à soumettre un rapport final sur les violations déontologiques et légales qui seront établies à l'encontre des juges mentionnés au Conseil supérieur de la magistrature.

Le régime déchu a créé le tribunal "des affaires de terrorisme" en vertu de la loi 22 de l'année 2012 suite au déclenchement de la révolution syrienne, et il est considéré comme un "nouveau service de sécurité" selon les recommandations du réseau syrien des droits de l'homme.

Ce tribunal a été formé sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le chef du régime déchu, et il a le pouvoir de juger des civils, des militaires et des mineurs, ainsi que de rendre des jugements par défaut, et les appels ne sont acceptés que pour ceux qui se rendent volontairement.

La loi "numéro 22" définit le terrorisme comme "tout acte visant à créer un état de terreur parmi les gens ou à perturber l'ordre public ou à nuire aux infrastructures ou aux fondements de l'État, commis à l'aide d'armes, de munitions, d'explosifs, de matières inflammables, de produits toxiques ou corrosifs, ou d'agents épidémiques ou bactériologiques, quel que soit le type de ces moyens ou en utilisant tout outil atteignant le même but".

Il est à noter qu'au 14 janvier dernier, le ministre de la Justice du gouvernement intérimaire de Damas, Chadi Al-Waisi, a déclaré qu'il était en train de créer des tribunaux spéciaux pour juger des personnalités de l'ancien régime et leurs complices "qui ont commis des crimes contre le peuple syrien".