Le ministre des Finances syrien annonce un nouveau projet de loi sur l'impôt sur le revenu
Le ministre des Finances syrien, Mohammad Yasser Barniya, a annoncé l'achèvement de la préparation d'un nouveau projet de loi sur l'impôt sur le revenu, dans le cadre d'un plan visant à établir les bases d'un "système fiscal transparent, juste, compétitif et simplifié".
L'annonce du ministre Barniya a été faite via un post sur la plateforme "LinkedIn", où il a estimé que le projet représente une partie des efforts du ministère pour passer d'un "ministère de perception et de répression à un ministère de développement, de construction et de partenariat".
Pour garantir l'inclusivité de la vision, l'agence de presse syrienne "SANA" a rapporté que le projet de loi a été soumis à une consultation publique, afin de recevoir des commentaires et des propositions à son sujet pendant une durée de vingt et un jours via l'adresse e-mail dédiée.
Le ministre a révélé les principales caractéristiques de la loi qui propose un ensemble d'incitations, en établissant un impôt faible sur le revenu du travail et un impôt compétitif sur le revenu des affaires, après déduction d'un seuil d'exonération approprié pour les deux et sur deux tranches.
Les exonérations fiscales étendues dans la nouvelle loi incluent l'absence d'impôt sur les cessions de parts de sociétés et les différences résultant de la réévaluation des actifs fixes. La loi exonère également les revenus des dépôts bancaires, les entreprises étrangères non opérationnelles, et les exportations locales de biens et de services.
Le ministre a ajouté que les exonérations s'étendent également au secteur agricole et à ses associations, aux crèches et aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'aux bénéfices des parts et des actions, en plus des instituts et des établissements pour les personnes ayant des besoins spéciaux.
En plus des incitations fiscales, la loi accorde une attention particulière à la protection des contribuables en établissant un seuil d'exonération de revenu approprié, ainsi qu'un autre seuil d'exonération pour les personnes à charge dont chaque partenaire de la société peut bénéficier, en plus d'accorder une réduction spéciale de l'impôt pour les dons dans le domaine de la responsabilité sociale.
La réforme fondamentale des procédures comprend également la création d'un tribunal fiscal spécial et l'organisation des procédures de saisie des biens dans des limites strictes. La loi représente un changement dans la philosophie punitive en abolissant la peine de prison et en la remplaçant par des sanctions financières, et en ouvrant la voie à la réconciliation pour les infractions sous certaines conditions.
