Samsung conteste une réclamation fiscale indienne de 520 millions de dollars.
Des documents judiciaires révèlent que Samsung a contesté une demande fiscale indienne de 520 millions de dollars, résultant d'accusations de mauvaise classification des importations d'équipements de réseaux de communication.
Samsung a affirmé que les autorités fiscales étaient au courant de cette pratique, notamment parce que Reliance Jio en Inde avait importé les mêmes composants de manière similaire pendant des années sans imposition de droits de douane supplémentaires.
Samsung devient la deuxième grande entreprise étrangère à contester des demandes fiscales indiennes ces derniers mois, après Volkswagen qui a intenté une action en justice contre le Premier ministre Narendra Modi pour réclamer 1,4 milliard de dollars en raison d'une mauvaise classification des importations de pièces automobiles.
Détails de l'affaire
En janvier, l'administration fiscale indienne a accusé Samsung d'évasion fiscale de 10% à 20% en reclassant les importations d'équipements clés pour les tours de communication, vendus ensuite à Reliance Jio, propriété du milliardaire Mukesh Ambani, entre 2018 et 2021.
Dans un appel détaillé de 281 pages devant la Cour d'appel spécialisée en douane, en taxes indirectes et en taxes sur les services à Mumbai, Samsung a critiqué le laxisme délibéré des autorités indiennes envers son modèle commercial, soulignant que Reliance Jio avait importé les mêmes équipements "de manière établie" sans imposition de droits de douane supplémentaires jusqu'en 2017.
Samsung a expliqué qu'une enquête fiscale avait révélé que Reliance Jio avait été averti par les autorités en 2017, mais n'avait pas informé la société sud-coréenne, et aucun responsable n'avait mené d'enquête directe avec Samsung.
Amendes supplémentaires et accusations de fraude
En plus de la demande principale, les autorités indiennes ont infligé des amendes supplémentaires de 81 millions de dollars à sept employés de Samsung, portant le montant total réclamé à 601 millions de dollars.
Samsung a répliqué que la décision fiscale de janvier avait été prise "précipitamment", sans lui accorder une "occasion équitable" de présenter ses arguments, malgré les "enjeux énormes" liés à l'affaire.
Les autorités indiennes accusent Samsung d'avoir reclassé des importations de composants d'une valeur de 784 millions de dollars en provenance de Corée du Sud et du Vietnam entre 2018 et 2021, dans le but de "maximiser ses profits en évitant les droits de douane".
La décision rendue indique que les enquêteurs estiment que l'entreprise "a violé toutes les éthiques commerciales et normes industrielles pour atteindre son unique objectif de maximiser les profits en fraudant le trésor public".
