Le Comité des services financiers de la Chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi prolongeant les sanctions imposées au gouvernement syrien actuel en vertu de la "loi César" pour une durée supplémentaire de deux ans, avec l'introduction de nouvelles conditions dans le texte de la loi.
Trente et un députés ont voté en faveur du projet, tandis que vingt-quatre s'y sont opposés, ce qui reflète une division partisane claire, bien que son adoption en comité constitue une avancée majeure vers son adoption finale au Congrès.
Les nouvelles modifications apportées à la loi incluent des dispositions renforçant le mécanisme de responsabilisation, notamment en exigeant la protection des minorités en Syrie, en interdisant de les cibler ou de les détenir de manière arbitraire, en particulier les "minorités religieuses".
Le nouveau projet de loi exige également la libération des prisonniers politiques syriens et leur placement sous surveillance internationale.
La version modifiée prévoit de soumettre les actions et comportements des autorités syriennes à une surveillance internationale intensive pendant la période de prolongation de deux ans, avec une évaluation de la situation à la fin de cette période avant d'envisager la possibilité de lever ou de renouveler les sanctions.