Dans le but de suivre le processus électoral de 2025 .. Le Comité supérieur des élections de la Chambre des députés nomme des membres de son comité juridique

L'Instance supérieure des élections de la Chambre des députés a annoncé aujourd'hui, dimanche, la publication de la décision n° (1) nommant les membres du comité juridique, qui opère sous la supervision directe de l'Instance supérieure.

Le comité désigné est chargé de fournir des consultations juridiques, de rédiger des propositions à caractère juridique, ainsi que de surveiller l'intégrité des procédures juridiques liées au processus électoral.

La décision stipule que, en vertu des dispositions du règlement intérieur de l'Instance supérieure émis en vertu du décret présidentiel n° (66) de l'année 2025, et dans l'intérêt général, il a été décidé ce qui suit :

Article 1 :

Le comité juridique est constitué comme suit :

– M. Tarek Al-Kurdi - Spécialité en droit constitutionnel

– M. Tarek Nahas - Spécialité en droit administratif

– Mme Samira Al-Wattar - Spécialité en droit privé

– M. Ahmed Qannout - Spécialité en droit international

– M. Abdullah Al-Ajmi - Spécialité en droit international et humanitaire

Article 2 :

Le comité juridique est chargé, conformément au règlement intérieur, de fournir des consultations juridiques, de rédiger des propositions à caractère juridique et de superviser l'intégrité des procédures juridiques liées au processus électoral.