Le ministre de l'économie syrien adopte de nouvelles règles pour l'exportation de machines d'occasion

Le ministre de l'économie et de l'industrie syrien, Dr. Mohammad Nidal Al-Shaar, a émis un décret régissant l'exportation de machines et de lignes de production d'occasion, exigeant des documents prouvant leur propriété et la conformité des procédures d'exportation.

Le décret stipule que les établissements industriels doivent obtenir l'approbation de la direction de l'industrie compétente avant l'exportation, en présentant des documents officiels prouvant la propriété des équipements à exporter, même s'ils ont été utilisés précédemment dans le processus de production.

Pour l'exportation, il est nécessaire de fournir soit une déclaration douanière indiquant que le commerçant a précédemment importé ces machines, soit de présenter un contrat de vente notarié prouvant sa propriété. Le décret précise également que les équipements importés sous exonération douanière ne nécessitent pas de procédures spéciales lors de l'exportation, à condition que les droits de douane et les frais d'exportation soient payés par l'intermédiaire de l'Autorité générale des ports terrestres et maritimes selon le tarif en vigueur.

Le décret vise à réguler le processus d'exportation des équipements industriels d'occasion en conformité avec l'intérêt public, sachant qu'il est en vigueur depuis sa date d'émission.