Finances syriennes: Reprise de l'émission de quittances financières dans toutes les provinces à partir de dimanche

Le ministère des Finances syrien a annoncé aujourd'hui, mercredi, la reprise de l'émission de quittances financières dans toutes les directions financières des provinces à partir du dimanche prochain, le 3 août.

Dans une circulaire diffusée sur sa chaîne Telegram, le ministère a expliqué que cette mesure était prise en vertu des dispositions de la loi n° 15 de 2021 sur la taxe foncière, en coordination avec les ministères de l'Intérieur, de l'Administration locale et de l'Environnement / la Direction générale des Affaires foncières, et dans l'intérêt public, en attendant l'adoption de la nouvelle loi sur la taxe foncière en Syrie, afin de faciliter la délivrance des quittances financières requises pour la création, la modification ou le transfert de droits immobiliers à autrui.

La circulaire ajoute : "Il est nécessaire que les parties à la vente ou l'une d'entre elles présentent le contrat de vente mutuellement convenu, ledit contrat devant inclure le prix réel convenu et les droits de timbre y afférents doivent être payés en espèces".

La certification des contrats de vente n'exige pas la présentation d'un avis de paiement de 50 % de la valeur en vigueur dans l'une des banques opérant en Syrie, mais le ministère des Finances encourage - pour protéger les parties prenantes et garantir leurs droits - l'acheteur ou son mandataire légal à déposer le produit de la vente dans l'une des banques opérant en Syrie, où il est autorisé, conformément aux instructions de la Banque centrale de Syrie, à retirer le montant total déposé à tout moment en cas de besoin.

Conformément à la circulaire, le calcul de la taxe foncière utilise la valeur en vigueur précédemment déterminée dans les directions financières, réduite de 30 % pour les biens résidentiels. Dans les zones sans valeur en vigueur, les valeurs spécifiées dans le contrat de vente servent de base à la taxe.

En vertu de la circulaire, l'approbation de sécurité comme condition pour l'émission de quittances financières est annulée et remplacée par la délivrance d'un document attestant l'absence d'opposition à la conclusion de la transaction immobilière, valable pour une période de trois mois, pouvant être obtenu immédiatement avec la quittance financière.