Le ministère des Finances lance un nouveau système fiscal axé sur la simplification, la justice et la numérisation

Le ministère des Finances a annoncé des réformes fiscales globales qui seront mises en œuvre à partir de 2026, dans le cadre de ses efforts pour moderniser le système fiscal et le rendre plus flexible, transparent et compétitif, conformément à la loi sur l'investissement et ses amendements.

Le communiqué du ministère indique que le nouveau système sera basé sur un décret moderne qui diffère radicalement des législations précédentes, en supprimant les anciennes dispositions qui ne suivent plus les évolutions économiques. La réforme vise à alléger le fardeau des contribuables, à renforcer la justice fiscale et à stimuler l'investissement à travers des critères clairs et équitables.

Le nouveau système prévoit une exonération totale pour les individus dont le revenu annuel ne dépasse pas 12 000 dollars, dans le but de protéger les personnes à faible revenu. Des taux d'imposition équilibrés seront également définis pour les entreprises selon les secteurs, avec l'abandon du système des "comités de revenu forfaitaire" au profit d'un mécanisme de taxation plus transparent.

Les réformes visent à unifier les frais en un seul schéma pour éviter la double imposition, tout en accordant des déductions fiscales aux contribuables qui font des contributions sociales. Le système renforcera également les mécanismes de liaison électronique des factures et adoptera un QR Code pour authentifier les dépenses, réduisant ainsi l'évasion fiscale et améliorant la transparence.

Dans le but de renforcer la confiance entre les contribuables et l'administration fiscale, le nouveau système adoptera des mécanismes simplifiés pour régler les litiges, en transférant les dossiers complexes devant le tribunal fiscal à un stade avancé. La charge de la preuve du revenu sera également transférée au service fiscal, contrairement à l'approche précédente.

Le ministère offrira des incitations aux contribuables qui s'acquittent de leurs impôts, tout en travaillant à régler les arriérés de manière à garantir les droits du Trésor public sans épuiser les contribuables.

Dans le cadre de sa politique de participation et de transparence, le ministère invite les parties prenantes, les hommes d'affaires et les représentants de la société civile à soumettre leurs propositions et commentaires sur les réformes jusqu'au 30 juillet en cours, en vue de l'élaboration du texte final qui entrera en vigueur début 2026.