Obstacles juridiques entravant la remise de centaines de prisonniers syriens du Liban à Damas

Un responsable de l'administration pénitentiaire libanaise a révélé que les efforts visant à remettre des centaines de prisonniers syriens au gouvernement syrien sont au point mort, malgré l'achèvement par le comité judiciaire-sécuritaire conjoint (formé par les ministères de l'Intérieur et de la Justice) de leurs dossiers en vue de cela, en raison d'obstacles juridiques entravant le processus de remise.

La source a affirmé au journal "Al-Sharq Al-Awsat" que la loi libanaise "ne permet pas la remise de tout détenu tant qu'une décision judiciaire définitive n'a pas été rendue à son encontre", soulignant que les détenus qui n'ont pas été jugés ou ceux accusés de crimes contre des citoyens libanais sur le territoire libanais "ne sont pas concernés par une décision de remise pour le moment".

La source a expliqué que le Liban et la Syrie sont liés par des accords judiciaires, dont un accord d'extradition des personnes recherchées, permettant la remise des criminels sur la base de mandats judiciaires, mais a souligné l'"absence d'un accord spécifique pour la remise des condamnés", nécessitant la signature d'un nouvel accord entre les ministères de la Justice des deux pays et son renvoi au Parlement libanais pour approbation. Une fois approuvé, environ 370 prisonniers syriens condamnés purgeraient leur peine au Liban.

Le nombre de prisonniers syriens au Liban dépasse les 2100 personnes, représentant environ 30 % du total des détenus, selon les estimations de sécurité. Parmi eux, 1756 sont détenus dans les prisons centrales, tandis que des jugements définitifs ont été rendus contre environ 350 autres. Les accusations portées contre un grand nombre d'entre eux concernent le "terrorisme", l'"appartenance à des factions armées" ou des "attaques contre des sites militaires libanais".

D'un autre côté, une source judiciaire a indiqué que l'accord de coopération judiciaire entre les deux pays signé en 1951 est toujours formellement en vigueur, mais sa mise en œuvre nécessite des demandes individuelles pour chaque cas, en exigeant que le crime ne soit pas politique ou commis sur le territoire libanais. Il a également souligné que le comité de coordination conjoint entre les deux pays "a été dissous après la chute du régime d'Assad", sans remplacement, entravant les canaux officiels de coordination.

Malgré le démenti du gouvernement syrien quant à toute mesure de rétorsion (comme la fermeture des passages frontaliers) en raison des difficultés rencontrées dans le dossier de la remise, ce dossier reste une source de tension potentielle entre les deux pays. De son côté, le ministre libanais des Affaires étrangères, Gebran Bassil, a nié avoir reçu une notification officielle de Damas concernant une visite imminente de son homologue syrien, Ayman Soussan, ou toute note diplomatique concernant une escalade de la part du président syrien, Bachar al-Assad.

Bassil avait proposé de simplifier les procédures en dressant une liste détaillée des noms des détenus et des accusations portées contre eux, et en triant ceux qui remplissent les conditions de remise, mais cette proposition n'a pas encore été mise en œuvre.

La remise est confrontée à des complications dépassant le cadre juridique, car la remise de détenus anciennement affiliés à l'"Armée syrienne libre" ou accusés d'attaques contre l'armée libanaise soulève des sensibilités politiques et sécuritaires. Les autorités libanaises craignent de violer les garanties légales des détenus, maintenant ainsi le dossier dans une impasse.

Alors que la résolution de ce dossier est une étape importante pour alléger la surpopulation carcérale et améliorer les relations judiciaires entre les deux pays, les progrès restent tributaires d'une volonté politique claire, au milieu de l'absence de mécanismes de coordination efficaces et de divergences sur le sort des détenus.