La justice française : action en justice contre des responsables syriens pour "les massacres de la côte".

L'avocat syrien Imran Mansour, résidant à Paris, a révélé que des autorités judiciaires françaises ont intenté une action en justice contre plusieurs responsables syriens pour des accusations de "génocide et nettoyage ethnique", selon le site "Erem News".

Cette démarche intervient dans un contexte de tensions entre Paris et Damas, soulevant des interrogations sur ses possibles répercussions sur la diplomatie entre les deux pays, notamment avec l'intensification des actions judiciaires internationales contre des responsables syriens.

Mansour a expliqué que cette action est basée sur le principe de la "compétence universelle", permettant à la justice française de juger des crimes relevant du droit international, tels que le "génocide, les crimes de guerre et le nettoyage ethnique", même s'ils ont eu lieu en dehors du territoire français.

Il a ajouté : "Des actions similaires ont été engagées en France contre le régime d'Assad, certaines visant personnellement le président Bachar al-Assad, et ont abouti à des mandats d'arrêt à son encontre", soulignant que l'affaire actuelle est la continuité des efforts d'organisations de défense des droits de l'homme et de personnalités françaises cherchant à traduire en justice les responsables des crimes documentés sur la côte syrienne, considérés comme des crimes de génocide en raison de leur nature systématique."

L'avocat syrien a souligné que l'action en justice en est à ses débuts, après que le parquet français a décidé d'ouvrir une enquête officielle, suivie d'investigations approfondies nécessitant la collecte de preuves matérielles et de témoignages fiables.

Il a estimé que l'indépendance de la justice française et sa neutralité lui permettent de distinguer entre les accusations politiques et les crimes étayés par des preuves légales, affirmant que la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, dispose de mécanismes juridiques et diplomatiques lui permettant de suivre le dossier dans le cadre des normes internationales.

Mansour a prédit que cette démarche aura un impact sur la diplomatie entre les deux pays, notamment avec les tentatives françaises antérieures de réévaluer leur position sur la crise syrienne, et n'a pas exclu que les tribunaux européens émettent des mandats d'arrêt ou des interdictions de voyage à l'encontre des accusés, voire la diffusion d'avis de recherche internationaux par Interpol.

Il a souligné que le refus de Washington de reconnaître la légitimité du régime syrien pourrait renforcer le caractère international de l'action judiciaire et accroître les pressions politiques sur Damas.

Cela intervient alors que les enquêtes des commissions d'enquête se poursuivent, tandis que les spéculations restent ouvertes quant à l'évolution de l'affaire et à ses possibles répercussions.