Un tribunal français annule le mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad

La Cour de cassation (plus haute juridiction judiciaire française) a rendu aujourd'hui, vendredi, une décision annulant le mandat d'arrêt contre l'ancien président syrien Bachar al-Assad.

La Cour de cassation a annulé le mandat d'arrêt contre Assad pour son implication présumée dans des attaques chimiques en 2013, ayant entraîné la mort de plus de mille personnes.

Ces attaques, imputées au gouvernement syrien, ont eu lieu les 4 et 5 août 2013 dans les régions de Adra et Douma (banlieue de Damas), faisant 450 blessés, et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes ont été tuées, selon les renseignements américains, avec du gaz sarin.

Les autorités françaises ont émis le mandat d'arrêt contre Assad en novembre 2023, l'accusant de "complicité de crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans cette affaire", bien que les autorités syriennes aient nié toute implication à l'époque, rejetant la faute sur les rebelles.

La justice française a traité l'affaire en vertu du principe de compétence universelle, permettant à un tribunal de juger des individus pour des crimes graves commis dans d'autres pays.

Une enquête basée sur les témoignages de survivants et de déserteurs militaires, ainsi que sur des photos et des vidéos, a conduit à l'émission de mandats d'arrêt contre Assad, son frère Maher qui dirigeait une unité d'élite, et deux généraux.

Les procureurs ont accepté trois des mandats d'arrêt, mais ont fait appel contre ceux visant Assad, arguant qu'il "devrait bénéficier de l'immunité en tant que chef d'État".

Cependant, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en juin de l'année dernière, et les procureurs ont fait de nouveau appel.

Bachar al-Assad et sa famille vivent actuellement en exil à Moscou, la capitale russe, après que le président russe Vladimir Poutine leur a accordé l'asile lorsque l'opposition armée syrienne a pris le contrôle de Damas lors d'une avancée fulgurante le 8 décembre 2024.

Après l'annulation du mandat d'arrêt en France par la Cour de cassation, les juges d'instruction pourraient émettre un nouveau mandat.