La France demande l'émission d'un nouveau mandat d'arrêt international contre Bachar al-Assad

Le bureau du procureur national de lutte contre le terrorisme en France a annoncé aujourd'hui avoir déposé une demande officielle d'émission d'un nouveau mandat d'arrêt international contre l'ancien président syrien Bachar al-Assad, pour son implication présumée dans des attaques chimiques meurtrières en Syrie en 2013.

Cette demande intervient quelques jours après la décision de la cour d'appel française d'annuler un mandat d'arrêt précédent à son encontre, en confirmant que l'immunité personnelle dont bénéficient les chefs d'État cesse dès qu'ils quittent leurs fonctions, ce qui s'applique à Assad après sa destitution en décembre 2024 et sa fuite du pays.


Le parquet français a affirmé qu'Assad n'a plus d'immunité le protégeant de toute poursuite judiciaire, soulignant que les accusations portées contre lui concernent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, commis en utilisant du gaz sarin dans des zones telles qu'Adra, Douma et la Ghouta orientale, causant la mort de plus de 1400 personnes et blessant des centaines en août 2013.

Deux juges français avaient émis en novembre 2023 un mandat d'arrêt précédent contre Assad, confirmé en juin 2024 par la cour d'appel, avant d'être annulé par la cour de cassation la semaine dernière, tout en maintenant la possibilité de poursuites en cas de perte d'immunité.

La justice française a également émis en janvier 2025 un mandat d'arrêt distinct contre Assad, concernant le bombardement de zones civiles dans la province de Deraa en 2017, causant de lourdes pertes parmi les civils.

Il convient de noter que la Cour pénale internationale n'a pas compétence pour traiter ces affaires, du fait que la Syrie n'a pas signé le traité de Rome établissant la Cour, et en l'absence d'une décision du Conseil de sécurité des Nations unies de renvoyer le dossier syrien à la Cour.