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Débat en Tunisie sur une nouvelle loi sur le divorce... Simplification ou menace pour la famille ?

May 11, 202568 vuesTemps de lecture: 2 minutes
Débat en Tunisie sur une nouvelle loi sur le divorce... Simplification ou menace pour la famille ?
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Un nouveau projet de loi en Tunisie a suscité une vive controverse, après avoir été présenté par un certain nombre de députés du Parlement dans le but de permettre le divorce par consentement mutuel sans passer par le tribunal, en permettant le divorce directement devant les notaires.
Malgré le soutien de 105 députés sur 154, cette initiative a rencontré une forte opposition de la part de nombreuses entités juridiques et des droits de l'homme, la considérant comme une menace pour la famille tunisienne, les droits des femmes et une atteinte au Code du statut personnel.

Les partisans estiment que le projet vise à simplifier les procédures et à alléger la charge des tribunaux, en particulier dans les cas de divorce non contestés.
Cependant, ses détracteurs voient les choses différemment, le Conseil de l'Ordre national des avocats ayant adressé une lettre officielle au Parlement exprimant son rejet total de la proposition, mettant en garde contre le fait qu'elle plongerait le pays dans une période de chaos juridique, en ouvrant la voie à l'exécution sans décision judiciaire et en violant le principe du contradictoire et du droit de la défense.

L'Union nationale de la femme tunisienne, de son côté, n'est pas restée silencieuse, mais a annoncé son rejet catégorique de la modification de l'article 32 du Code du statut personnel, soulignant que le divorce devrait rester de la compétence exclusive des tribunaux pour garantir la protection des femmes, des familles et de la société.
Elle a également estimé que la suppression du rôle du juge et de la phase de conciliation prive le processus de divorce de ses principaux outils d'examen et de vérification des droits des parties.

Les chiffres officiels de l'Institut national de la statistique indiquent plus de 14 000 cas de divorce enregistrés chaque année en Tunisie, soit en moyenne 38 cas par jour, reflétant l'ampleur du phénomène et son impact sur la stabilité des familles et leur avenir.

Face à ces données, le débat reste ouvert entre ceux qui voient dans le projet une simplification nécessaire des procédures et ceux qui le considèrent comme une menace pour les valeurs familiales et les acquis juridiques et sociaux des femmes tunisiennes.
nagham
Nagham BilalIndependent journalist

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