Une cour américaine annule l'accord de plaidoyer de "cerveau" des attaques du 11 septembre

Une cour d'appel américaine a rendu une décision annulant l'accord de plaidoyer qui aurait empêché l'exécution de la peine de mort à l'encontre de Khalid Sheikh Mohammed, accusé de planifier les attaques du 11 septembre 2001, ainsi que de deux autres, Walid bin Attash et Mustafa al-Hawsawi. La décision a été prise à une courte majorité après le vote des juges 2 contre 1, rétablissant ainsi la décision de l'ancien secrétaire à la Défense Lloyd Austin qui avait annulé ces accords en août 2024.

La cour s'est appuyée sur le fait qu'Austin "agissait dans les limites de son autorité légale", selon les juges Patricia Millett et Neomi Rao, tandis que le troisième juge s'est opposé à cette approche. Il convient de noter que l'accord de plaidoyer aurait permis aux accusés d'éviter la peine de mort en reconnaissant leur implication dans les attaques et en acceptant la prison à vie, mais Austin a retiré l'accord deux jours après son annonce, affirmant que "les familles des victimes, les membres de notre armée et les Américains méritent de voir des procès militaires dans cette affaire".

L'accord annulé a suscité une large controverse, notamment parmi les proches des victimes des attaques, mettant en lumière les problèmes juridiques entourant l'équité des procès militaires, surtout après que les accusés aient été soumis à la torture dans des centres secrets de la CIA.

Khalid Sheikh Mohammed, arrêté au Pakistan en 2003, est considéré comme l'un des principaux dirigeants d'Al-Qaïda et le cerveau principal des attaques, tandis que bin Attash est accusé d'avoir formé les auteurs des attaques et d'avoir été impliqué dans l'explosion du destroyer USS Cole, et al-Hawsawi est soupçonné d'avoir financé les opérations.

Ces accusés font partie des rares détenus restants à Guantanamo, où la plupart des détenus ont été progressivement libérés depuis son ouverture dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme". Les batailles judiciaires sur leur sort devraient se poursuivre, suscitant des questions sur la possibilité de mener un procès équitable plus de deux décennies après les événements.