Le ministre de la Justice forme une commission judiciaire pour réviser les jugements des tribunaux d'exception.
Le ministère de la Justice a annoncé jeudi 17 avril la décision du ministre de la Justice, le Dr Mazhar Al-Wais, de former une commission judiciaire spécialisée pour étudier les jugements et les procédures émis par le tribunal des affaires de terrorisme et d'autres tribunaux d'exception.
Selon un communiqué publié sur sa chaîne officielle sur "Telegram", la commission évaluera la conformité de ces jugements avec les garanties constitutionnelles et légales pour assurer la protection des droits des citoyens et éviter toute violation.
La commission prévoit de préparer des analyses juridiques détaillées pour chaque jugement et de soumettre des rapports mensuels au Conseil suprême de la magistrature, contenant des recommandations d'annulation des jugements qui contreviennent aux normes légales ou qui sont utilisés pour restreindre les libertés fondamentales.
